Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Wattebled (Émile). Conclusions et note pour M. Émile Wattebled, cultivateur à Maisons-Alfort (Seine), traduit par M. le préfet de la Seine devant le Tribunal de police correctionnelle pour entrée dans Paris de foin pesant le poids légal, le seul admis sur les marchés aux fourrages, et pour refus de l'impôt illégal que ce magistrat veut établir sur l'eau de végétation contenue dans les foins verts et les foins humides [Signé : pour M. Wattebled, D.-A. Jacquemart, son commis chargé de pouvoir, 25 février 1862], Paris, impr. L. Martinet, 1862, 4 p.

Notes: Tribunal civil de la Seine jugement correctionnellement, 8e chambre. Audience du 28 février 1862.
Auteur(s): Wattebled (Émile)
Année de publication: 1862
Lieu(x): Maisons-Alfort
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)