Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). Assemblée législative. Proposition relative au droit de récusation des jurés, présentée le 12 décembre 1850, par M. Colfavru,... Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 2 p.
- Auteur(s)
- Colfavru (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure