Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, présentée par M. Colfavru,... (8 juillet 1886), Paris, Quantin, s. d., 44 p.
- Auteur(s)
- Colfavru (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880