Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Instruction criminelle suivie à suite de la plainte en faux et usage de faux déposée par M. Eugène Sénac, président du Conseil d'administration de la société d'alimentation "L'Épargne", dont le siège social est à Toulouse, contre M. Raymond Barousse, membre de la Chambre de commerce de Toulouse, Toulouse, impr. de Sud-Ouest, 1913, 146 p.

Notes: Fraude sur les vins par mouillage.
Auteur(s): X
Année de publication: 1913
Personne(s): Barousse (Raymond), Sénac (Eugène)
Lieu(x): Toulouse
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)