Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Selves (Jean-Baptiste). À la Cour de cassation, chambre criminelle. Quatrième pourvoi contre un quatrième arrêt de la Cour royale de Paris, à raison de la plainte, première suite et seconde suite de plainte, portées contre M. Chrétien de Poly, vice-président de première instance et nouvelle demande en renvoi pour cause de suspicion légitime [Signé : Selves, 20 septembre 1821], Paris, impr. Doublet, s. d., 16 p.

Notes
Affaire de prévarication.
Auteur(s)
Selves (Jean-Baptiste)
Année de publication
1821
Personne(s)
Chrétien de Poly
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)