Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Selves (Jean-Baptiste). À la Cour de cassation, chambre criminelle. Quatrième pourvoi contre un quatrième arrêt de la Cour royale de Paris, à raison de la plainte, première suite et seconde suite de plainte, portées contre M. Chrétien de Poly, vice-président de première instance et nouvelle demande en renvoi pour cause de suspicion légitime [Signé : Selves, 20 septembre 1821], Paris, impr. Doublet, s. d., 16 p.
- Notes
- Affaire de prévarication.
- Auteur(s)
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Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1821
- Personne(s)
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Chrétien de Poly
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)