Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gautier (Louis-Auguste). À messieurs les conseillers de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle, Paris, impr. Pillet aîné, 1842, 12 p.

Notes
Pour avoir détourné des billets souscrits par le régisseur et deux actionnaires de l'ardoisière d'Avrillé, en Maine-et-Loire, Gautier a été condamné pour abus de confiance et banqueroute simple. Voir sur cette affaire, le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 47, année 1842, p. 300-302.
Auteur(s)
Gautier (Louis-Auguste)
Année de publication
1842
Lieu(x)
Avrillé
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)