Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ducros (Jean-Sébastien-Victor). À monsieur le président et à messieurs les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le sieur Ducros, capitaine du génie,... [poursuivi pour contravention à la salubrité publique en enterrant des bêtes mortes sur un terrain lui appartenant] contre M. le vicomte Turpin Crissé de Montigny, commissaire de police de la ville de Castres, qui s'est pourvu en cassation contre un jugement du Tribunal de simple police, rendu le 24 septembre [1857] dernier, Paris, impr. Beaulé, 1858, 8 p.
- Auteur(s)
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Ducros (Jean-Sébastien-Victor)
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Turpin Crissé de Montigny
- Lieu(x)
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Castres
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)