Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de Cassation, Chambre criminelle, arrêt du 6 juillet 1900. Bec Auer contre Tournier et autres, vendeurs et usagers du Manchon Oberlé, Besançon, Impr. du Progrès, 1900.
- Notes
- Contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1900
- Personne(s)
- Bec Auer (société), Oberlé (manchon), Tournier
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)