Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Audience du 8 janvier 1869... Contrefaçon. Brevet d'invention. Neutralisation, défécation et décoloration des jus sucrés... Pourvoi pour MM. A. Périer, L. Possoz et J.-F. Cail & Cie... contre M. Lapierre de Mélinville, Paris, impr. J. Bonaventure, 1869, IV-42 p.
- Notes
- Sur ce litige en contrefaçon de procédés de fabrication du sucre, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 13, année 1867, p. 85-87, et t. 15, année 1869, p. 12-24.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1869
- Personne(s)
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Cail (Jean-François),
Lapierre de Mélinville,
Possoz (Antoine-Louis),
Périer (Alexandre-Auguste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
