Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Audience du... 11 février 1886. Affaire des Filtres-Presses. Note pour les fabricants de sucre français... en réponse à la Note de la Société des Filtres Presses.., Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1886.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)