Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour de Cassation. Chambre Criminelle. Audience du samedi 25 novembre 1882. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Documents concernant la suspicion élevée contre le tribunal de Tarascon par Jéraud-Billiou et Véran poursuivis pour fraudes électorales par M. Chauffard, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1883.

Auteur(s): X
Année de publication: 1883
Personne(s): Chauffard, Jéraud-Billiou, Véran
Lieu(x): Tarascon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)