Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonjean (Louis-Bernard). Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour le sieur Dulaurier, défendeur, contre le sieur Delisle, demandeur, Paris, impr. Bénard, 1844, 8-4 p.

Notes: Arrêt de la Cour de Paris contre lequel est dirigé le pourvoi, paginé à part. Litige en contrefaçon d'invention dont on peut trouver l'épilogue dans le "Journal de Palais", année 1844, juillet-décembre, p. 676-678.
Auteur(s): Bonjean (Louis-Bernard)
Année de publication: 1844
Personne(s): Delisle (Auguste-Etienne), Dulaurier (Benoît)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)