Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dalloz. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat..., S. l. n. d., 45 p.
- Notes
- Postérieur au 12 juillet 1834. Voir l'arrêt de la Cour dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1837, 1ère partie, p. 473.
- Auteur(s)
-
Dalloz
- Personne(s)
-
Cotman (Alexandre),
Demiannay (François),
Legonès (Auguste),
Rollac (Charles),
Rollac (James),
Thuret (Isaac)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
