Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Housset (François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour la Compagnie des agents de change de Marseille représentée par son syndic actuellement en exercice, contre MM. Pigacé, Escalon, Allibaud & Chaix, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 14 p.

Auteur(s): Housset (François)
Année de publication: 1868
Personne(s): Allibaud, Chaix, Escalon, Pigacé
Lieu(x): Marseille
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)