Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Paignon (Eugène). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Charton, accusé de forfaiture, demandeur, contre M. le procureur général près la cour impériale de Nancy, défendeur et demandeur en renvoi pour cause de suspicion légitime, Paris, impr. Thunot, s. d., 10 p.
- Notes
- Postérieur à mars 1854, date d'un des faits reprochés à Charton. Celui-ci chef de division à la Préfecture d'Epinal a été destitué et emprisonné préventivement sur corruption. Le procureur de Nancy l'a fait renvoyer devant une autre cour d'assises que celle des Vosges, suspecté d'être favorable à l'accusé.
- Auteur(s)
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Paignon (Eugène)
- Personne(s)
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Charton
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
