Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hallays-Dabot (A.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Bigot contre MM. Dutertre frères, Paris, impr. Moquet, 1861, 36 p.
- Notes
- Par ce procès en contrefaçon du brevet d'invention pris en décembre 1850 par les frères Dutertre pour un procédé du dorure sur porcelaine et cristaux, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 7, année 1861, p. 369-377.
- Auteur(s)
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Hallays-Dabot (A.)
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Bigot (Jules),
Dutertre (Frédéric),
Dutertre (Henri)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
