Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Gabriel-Michel). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Louis-Victor Pigault, Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, 1862.
- Notes
- Appel d'une condamnation pour détournements le fonds.
- Auteur(s)
- Dufour (Gabriel-Michel)
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Pigault (Louis-Victor)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)