Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duboy (Hippolyte). Cour de cassation. Chambre criminelle... Mémoire pour MM. Sarrut, Buvignier et autres, Paris, Impr. de F. Malteste, 1849.

Notes
Poursuivis comme chefs ou fondateurs d'une société secrète ou d'une réunion non publique.
Auteur(s)
Duboy (Hippolyte)
Année de publication
1849
Personne(s)
Buvignier (Isidore), Sarrut (Germain)
Thème
8-7-3 — Seconde République. Répression ordinaire (1848-1851)