Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les accusés en démence. Séance du 13 vendémiaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.

Auteur(s)
Renault (Alexandre-Jacques)
Année de publication
1798
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers