Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Piet (Pierre-Charles-Mathieu). Questions de brevets d'invention. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Consultation de M. Piet, ancien avocat à la Cour de Cassation, pour M. de Coster sur les pourvois par lui formés contre 1° la Compagnie du chemin de fer du Nord, 2° la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 3° la Compagnie Cail, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1861, 65 p.

Auteur(s): Piet (Pierre-Charles-Mathieu)
Année de publication: 1861
Personne(s): Decoster (Pierre-André)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)