Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gossin (Jules). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Ambroise Grand, Paris, impr. de Poussielgue, 1833, 16 p.
- Notes
- Question de discipline de la garde nationale.
- Auteur(s)
- Gossin (Jules)
- Année de publication
- 1833
- Personne(s)
- Grand (Ambroise)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)