Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pavy (Joseph-Marie). Chambre des Députés. Opinion de Joseph Pavy,... dans la discussion de la réforme proposée de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de J.-G. Dentu, 1821, 16 p.

Auteur(s): Pavy (Joseph-Marie)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850