Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fabrication du sucre. Procédé Rousseau. Procès en contrefaçon. Arrêts et réquisitoires prononcés dans la question, Paris, Impr. de L. Martinet, 1854, 64 p.

Notes: Par le jugement du Tribunal correctionnel de Lille, audience du 19 juin 1854, les frères Bonzel sont convaincus de contrefaçon et sont condamnés à amende et dommages-intérêts.
Auteur(s): X
Année de publication: 1854
Personne(s): Bonzel (frères)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)