Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demian Crouzilhat, substitut. Réquisitoire de Monsieur le procureur-général près la Cour Royale de Lyon, contre M. Pupunat, notaire à Poncin (Ain) [23 février 1840], Paris, impr. Mognet, s. d., 8 p.
- Notes
- Poursuite engagée contre le notaire pour divers abus de confiance.
- Auteur(s)
- Demian Crouzilhat
- Année de publication
- 1840
- Personne(s)
- Pupunat (Charles-François)
- Lieu(x)
- Poncin
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)