Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Réquisitoire de M. Dupin,... dans la question des clauses compromissoires appliquées aux ventes et à la fixation du prix des offices [affaire Laurens-Rabier]... avec l'arrêt de la Cour. Audience du 30 juillet 1850, Paris, impr. de Panckoucke, 1850, 16 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur universel", 2 août 1850.
- Auteur(s)
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Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
- Année de publication
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1850
- Thème
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4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
