Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À messieurs les premier président, présidens et conseillers de la cour royale de Paris, les syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet [Signé : Dibos ; Mattelin ; Bourguelot], Paris, impr. Guiraudet, s. d., 18 p.
- Notes
- Cour royale. 2e chambre. Audience du jeudi 22 mars 1827. Garcet a interjeté appel du jugement du Tribunal de commerce de Provins qui l'a déclaré en faillite. On peut prendre connaissance de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 mai 1828 dans le "Journal du Palais", t. 21, 1827-juin 1828, p. 1496.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1827
- Personne(s)
-
Garcet (Paul-Augustin-Victor)
- Lieu(x)
-
Provins
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
