Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duprat (Jean). À messieurs les président et conseillers de la Cour impériale de Poitiers. Chambre des mises en accusation [8 novembre 1860], S. l. n. d., 5 p.

Notes
Duprat se défend d'une accusation de faux en écriture portée contre lui par Dubois Néron.
Auteur(s)
Duprat (Jean)
Année de publication
1860
Lieu(x)
Poitiers
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)