Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Meller de Duren (A.-J.). À messieurs les président et conseillers de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris [4 août 1824], Paris, impr. Vve Porthmann, s. d., 59 p.

Notes: Meller de Duren est prévenu de faux sur la présomption que le certificat de décès d'un tiers est faux.
Auteur(s): Meller de Duren (A.-J.)
Année de publication: 1824
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)