Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garcet (Paul-Augustin-Victor). Dernier avis du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, à ses créanciers, à ses cliens [8 décembre 1829], Paris, impr. A. Mie, s. d., 8 p.

Notes
Affaire d'abus de confiance et escroquerie.
Auteur(s)
Garcet (Paul-Augustin-Victor)
Année de publication
1829
Lieu(x)
Provins
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)