Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugements condamnant Jacques Marty, dit Martin pour dénonciation calomnieuse, injures publiques et diffamation contre Pierre Bayle, père, et Paul Bayle, fils, qu'il accusait de faux en écriture privée et de commerce, à son égard, Bordeaux, impr. A. Bord, 1873, 2 p.
- Notes
- Extrait des minutes du greffe du Tribunal de première instance de Bordeaux ; affaire de diffamation et faux en écriture.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1873
- Personne(s)
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Bayle (Paul),
Bayle (Pierre),
Marty (Jacques)
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
