Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire et observations soumis à la Cour royale de Lyon, chambre d'accusation, pour les sieurs Dorel et Collin, plaignans, et partie civile, contre M. Laubreaux, notaire [Qu'ils accusent d'avoir commis un faux dans un acte public] à Lyon [Signé : Dorel et Collin, 31 janvier 1822], Lyon, impr. J. B. Kindelem, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1822
- Personne(s)
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Collin,
Dorel,
Laubreaux
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
