Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avis. Mémoire pour le sieur Avis, huissier royal, entrepreneur des fortifications et place de Salins, demeurant en cette ville [accusé de tentative d'escroquerie et de faux en écriture publique [5 mars 1827], Lons-le-Saunier, impr. F. Gauthier, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Avis
- Année de publication
- 1827
- Lieu(x)
- Salins
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)