Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hennequin. Mémoire pour le sieur Hennequin, contre le sieur Dulin, ou la vérité toute nue [mars 1830], impr. Pihan Delaforest, s. d., 23 p.

Notes
2e session des assises de juin. Accusation d'un prétendu faux en écriture de commerce.
Auteur(s)
Hennequin
Année de publication
1830
Personne(s)
Dulin
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)