Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour MM. Couturier et Sellier. À monsieur le président & à messieurs les membres de la chambre d'accusation [Signé : Thuillier, 5 avril 1844], Amiens , impr. E. Yvert, 1844, 16 p.

Notes: Le notaire Couturier et son prédécesseurs sont accusés par Hébert de falsification des actes de vente de biens immobiliers.
Auteur(s): X
Année de publication: 1844
Personne(s): Couturier, Hébert (Louis), Sellier
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)