Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour MM. Racine, Charles, Durand, Capus, Julien, Billaud, Reymonet, Jaubert, Delord et Gayral, entrepositaires contre Monsieur le maire de Marseille [Signé : Clapier, avocat ; Oddo, avoué], Marseille, Impr. Barlatier-Feissat et Demonchy, 1853, 40 p.
- Notes
- Tribunal de première instance de Marseille. Les négociants en farine sont poursuivis en restitution de droits dont l'octroi prétend avoir été frustré durant 5 ans, du fait des fraudes de Fontana, un contrôleur chargé du mouvement de l'entrepôt des farines, qui délivrait de faux certificats de sortie.
- Auteur(s)
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Clapier
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Billaud,
Capus,
Charles,
Delord,
Durand,
Gayral,
Jaubert,
Julien,
Racine,
Reymonet
- Lieu(x)
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Marseille
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
