Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Moyens de faux contre l'acte de suscription dressé par Me Hubert, notaire, le 5 septembre 1821. Faits, circonstances et preuves, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 32-34 p.
- Notes
- Postérieur au 30 novembre 1825. On peut compléter son information sur ce litige en consultant le "Journal du Palais", t. 66, année 1823, p. 537-555, année 1826, t. 1, p. 26-33 et t. 3 p. 164-16 et le "Recueil des lois et des arrêts" de Sirey, année 1824, 2e partie, p. 56-62, année 1825, 1ère partie, p. 174-175, et année 1827, 1ère partie, p. 131.
- Auteur(s)
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X
- Personne(s)
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Hubert
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
