Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Résumé du mémoire et de la consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve Fourmentin, Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 4 p.
- Notes
- IVe chambre. Audience du samedi 11 janvier 1823, affaire de faux en écriture.
- Auteur(s)
- Brigide-Dumets
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)