Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Montpellier. Mémoire pour le sieur Alphonse Gourg de Moure, ancien maître de foyer, [Signé : Alphonse Gourg de Moure ; E. Birotteau, avocat], Carcassonne, impr. L. Pomiés, 1849], 14 p.
- Notes
- Le failli est sous le coup d'une ordonnance de renvoi sous prévention de banqueroute frauduleuse et d'escroquerie.
- Auteur(s)
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Birotteau (Eugène),
Gourg de Moure (Alphonse)
- Année de publication
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1849
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
