Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867, Metz, impr. J. Mayer, 1867, 24 p.
- Notes
- Cour impériale de Metz. L'arrêt établit la responsabilité entière des membres du Conseil de surveillance et les condamne à réparation financière ; affaire d'escroquerie.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Erlanger (Frédéric-Emile d')
- Lieu(x)
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Rhin (Haut-)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
