Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Consultation pour le citoyen Fulchiron, banquier, à Paris [Signé : de Seze, Tronchet, Ferey et 14 autres jurisconsultes, 8 germinal an VIII], S. l. n. d., 18 p.

Auteur(s)
Ferey, Sèze (Raymond de), Tronchet (François-Denis)
Année de publication
1800
Personne(s)
Fulchiron (Aimé-Gabriel)
Thème
2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes