Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Graverend (Hippolyte-Jean-François). Conclusions pour M. Hubert Deroche [13 juillet 1827], Paris, impr. A. Boucher, s. d., 4 p.
- Notes
- Condamné le 16 mai 1827 par le Tribunal de Charleville à 1 an d'emprisonnement et 50 fr. d'amende pour escroquerie, Deroche, négociant à Rethel, s'est pourvu en cassation.
- Auteur(s)
- Le Graverend (Hippolyte-Jean-François)
- Année de publication
- 1827
- Personne(s)
- Deroche (Hubert)
- Lieu(x)
- Rethel
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)