Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale de Rouen. Compagnie d'assurances maritimes "la Garonne" contre le sieur J. Ch. Paur, de Zurich. Documents, Havre, impr. Flambart frères, 1862, 15 p.
- Notes
- Affaire d'escroquerie à l'assurance.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Paur (Jacob-Christoph)
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)