Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale de Rouen. Compagnie d'assurances maritimes "la Garonne" contre le sieur J. Ch. Paur, de Zurich. Documents, Havre, impr. Flambart frères, 1862, 15 p.

Notes
Affaire d'escroquerie à l'assurance.
Auteur(s)
X
Année de publication
1862
Personne(s)
Paur (Jacob-Christoph)
Lieu(x)
Rouen
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)