Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Faverie (Laurent-Joseph). Exposé des faits sur lesquels repose la plainte en escroquerie déposée contre le directeur de la Caisse paternelle le 5 mai 1845 [12 novembre 1845], Paris, impr. A. Bailly, 1845, 4 p.
- Notes
- La jurisprudence exigeant désormais, pour les établissements d'assurances mutuelles sur la vie, l'autorisation prévue par décret de 1809, la Banque paternelle a dû cesser ses opérations et son directeur fonder un nouvel établissement, la Caisse paternelle. Celle-ci n'est pas la continuation de la Banque, comme le prononce un jugement du 12 octobre 1842 : elle ne peut donc honnêtement se prévaloir de ses opérations.
- Auteur(s)
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Faverie (Laurent-Joseph)
- Année de publication
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1845
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
