Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roumage (Jean). Griefs de cassation exposés par Roumage aîné contre les procédures, jugements et arrêts en faveur de Banès et Chaulet, Paris, impr. Gaultier-Laguionie, s. d., 15 p.
- Notes
- Cour de Cassation, section criminelle... continuée à quinzaine du samedi 5 mars 1825.
- Auteur(s)
- Roumage (Jean)
- Année de publication
- 1825
- Personne(s)
- Banès (Antoine), Chaulet (Hector)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)