Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du Tribunal criminel du département de la Haute-Marne, du 25 pluviôse an second de la République [- 13 février 1794]... qui condamne Antoine et Augustin Soulary, veloutiers à Lyon, Antoine-Jacques Lavache, Alberto Devoty, -Augustin Sinaigre, Antoine Cafara et Dominique Zenoglio, de Gênes, en huit années de fers et en quarante mille livres de dommages et intérêts... pour avoir fait usage de faux passeports... pour se faire payer des sommes considérables et délivrer une grande quantité d'effets et de marchandises par différentes administrations, Chaumont, impr. Bouchard, s. d.

Auteur(s)
X
Année de publication
1794
Personne(s)
Cafara (Antoine), Devoty (Alberto), Lavache (Antoine-Jacques), Sinaigre (Augustin), Soulary (Antoine), Soulary (Augustin), Zenoglio (Dominique)
Lieu(x)
Marne (Haute-)
Thème
2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes