Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du Tribunal criminel du département de La Loire inférieure, qui condamne Clair Ricordel, négociant à Nantes, acquitté de l'accusation de banqueroute frauduleuse, mais convaincu d'avoir abusé de la crédulité de quelques personnes, et de leur avoir escroqué partie de leur fortune à l'aide d'un crédit imaginaire, à un emprisonnement de deux ans, à une amende de deux mille cinq cents francs..., Nantes, impr. Vve Malassis, s. d., 1 f. plano.

Notes: 29 et 30 thermidor et 1er fructidor an VII-16, 17 et 18 août 1799.
Auteur(s): X
Année de publication: 1799
Personne(s): Ricordel (Clair)
Lieu(x): Loire-Atlantique, Nantes
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes