Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jolyclerc (Nicolas-Marie-Thérèse). Mémoire pour le citoyen Jolyclerc, naturaliste, appelant, contre les citoyens Ronvaux et Belay, se disant imprimeurs, Verbalement associés, intimés, Paris, impr. Gueffier, s. d., 16 p.

Notes
Vers 1798. Litige relatif à la propriété littéraire des ouvrages de Jolyclerc dont il se plaint d'avoir été escroqué.
Auteur(s)
Jolyclerc (Nicolas-Marie-Thérèse)
Personne(s)
Belay (Charles), Ronvaux (Antoine-Joseph)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)