Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Champfort. Mémoire pour M. le baron Canuel, lieutenant-général, contre le sieur Joannis, secrétaire du Conseil supérieur de santé au ministère de l'Intérieur, et les sieurs Roehn et Cie, banquiers, Paris, impr. A. Henry, s. d., 23 p.
- Notes
- 1825. Ayant racheté, de Duchatel puis de Mme de Cron, fille et héritière de Lafaye premier concessionnaire, le droit à la concession d'un canal de la Dives dans la Vienne, le général Canuel s'est associé Joannis. Celui-ci, simulant d'abord un emprunt de 20 000 fr au négociant Joyeux, puis, par l'intermédiaire de l'employé Avignon, la cession de ses propres droits à la maison Roehn, l'amène à céder les siens avec lésion de plus des 7 douzièmes.
- Auteur(s)
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Champfort
- Année de publication
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1825
- Personne(s)
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Canuel (Simon, baron de),
Joannis,
Roehn et Cie
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
