Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ballot (Charles-Jean-Bernard), Grévy (Jules). Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué], Metz, impr. V. Maline, 1867, 16 p.
- Notes
- Tribunal de Commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15 et 16 janvier 1867.
- Auteur(s)
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Ballot (Charles-Jean-Bernard),
Grévy (Jules)
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Adam (Laurent),
Bloch (Benjamin),
Ehrmann (Frédéric),
Erlanger (Frédéric-Emile d'),
Grollemund (Léon),
Heylandt (Auguste),
Hirn (Ferdinand),
Kiener (Jean),
Kress (Benjamin),
Ostermeyer (Auguste),
Thierry (Victor)
- Lieu(x)
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Rhin (Haut-)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
