Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fallières (Armand), Rouvier (Maurice). Projet de loi relatif à la création d'une seconde section au Conseil d'État (10 mars 1891), Paris, Motteroz, 1891, 11 p.
- Auteur(s)
- Fallières (Armand), Rouvier (Maurice)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940